Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre :
La société DURANCE (DURANCE Serge), entreprise individuelle immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 904 526 314, dont le siège social est situé au 26 rue des Récolettes, 13001 Marseille, France.
Adresse électronique : contact@magic-coiffure.net
Numéro de SIRET : 90452631400012
Numéro de SIREN : 904526314
Ci-après dénommée "le Vendeur",
Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet magic-coiffure.net, ci-après dénommée "l'Acheteur".
Article 1 : Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et l'Acheteur. Elles s'appliquent à toutes les ventes de produits proposées sur le site internet magic-coiffure.net. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sur le site magic-coiffure.net sont des articles liés à la coiffure. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé. Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix indiqués. Ils sont ajoutés au moment de la validation de la commande et sont clairement précisés avant le paiement final.
Article 4 : Commande
L'Acheteur peut passer commande en ligne sur le site magic-coiffure.net. La commande ne sera validée qu'après l'acceptation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
L'acceptation des présentes CGV est obligatoire avant la validation de la commande.
Article 5 : Paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée ou tout autre moyen de paiement accepté par le site au moment de la commande. Le Vendeur garantit la sécurité et la confidentialité des données transmises lors du paiement.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'Acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux du Vendeur. L'Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés.
Article 7 : Rétractation et retours
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit informer le Vendeur par e-mail (contact@magic-coiffure.net) de sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, et les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...).
Article 8 : Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site magic-coiffure.net sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société DURANCE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 11 : Données personnelles
La société DURANCE s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Acheteur sur le site et à les traiter conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Acheteur peut contacter le Vendeur à l'adresse suivante : contact@magic-coiffure.net.
Article 12 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Marseille.
Article 13 : Horaire d'ouverture et contact
Le service client de la société DURANCE est disponible pour toute question ou information aux horaires d'ouverture suivants : de 9h à 18h, du lundi au vendredi. Vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail : contact@magic-coiffure.net.
Les présentes CGV sont disponibles à tout moment sur le site magic-coiffure.net. En passant commande, l'Acheteur accepte sans réserve l'intégralité des dispositions des présentes CGV.